Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK, notaires associés d'une société civile professionnelle
Numéro de dépôt :
4685942
Date de dépôt :
26/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/09/2030
Présentation de la marque ROYALE NOTAIRES
Déposée par voie électronique le 26 septembre 2020 par la société Sandra ABITBOL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ROYALE NOTAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-42 du 16 octobre 2020.
Le déposant est la société Sandra ABITBOL domicilié(e) 10 rue Royale - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JASPER AVOCATS, Monsieur Pascal Lê Dai domicilié(e) 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque ROYALE NOTAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4685942.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sandra ABITBOL, Emmanuelle LE GALL-ABRAMCZYK, notaires associés d'une société civile professionnelle - 10 rue Royale - 75008 - PARIS - France
JASPER AVOCATS, Monsieur Pascal Lê Dai - 41 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Enregistrement sans modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03
Affaires immobilières ; courtage de biens immobiliers ; investissements immobiliers ; conseil en matière d’investissement immobilier ; consultation en matière immobilière ; services d’agence immobilière ; gestion immobilière ; location de biens immobiliers ; établissement de baux immobiliers ; évaluation de biens immobiliers ; services d’acquisition de biens immobiliers ; ventes aux enchères de biens immobiliers ; assistance en matière d’achat et de vente de biens immobilier ; gestion et gérance d'immeubles et de biens immobiliers ;
Services juridiques ; consultations juridiques; services d’élaboration de documents juridiques; services de notaires ; services juridiques en rapport avec la rédaction et la négociation de contrats pour des tiers ; services de conseils juridiques, de représentation juridique, d’assistance juridique dans les domaines de l’immobilier, de la fiscalité, des affaires commerciales, civiles, agricoles et industrielles, du droit de la famille, du patrimoine, des donations et des successions ; préparation, rédaction et signature d’actes juridiques sous la forme authentique et sous signatures privées.
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